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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Latour-De-France

06609615J0011
Commencé
le 05 février 2016
132 m² de locaux Habitation 542 m² terrain Latour-De-France (66720)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 février 2016
3
Ouverture chantier
15 novembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Latour-De-France (66096)
Adresse

Lieu-dit : LA CAPEILLETTE
66720 Latour-De-France
Parcelle(s)
B 4179
Superficie terrain
542 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation354,0
Locaux132,0
Commerce132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL