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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4BIS Av Du General De Gaulle

06609617J0001
Terminé
le 24 juin 2017
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 940 m² terrain Latour-De-France (66720)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 juin 2017
3
Ouverture chantier
27 juin 2017
4
Achèvement
19 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Latour-De-France (66096)
Adresse
4BIS Av Du General De Gaulle
66720 Latour-De-France
Parcelle(s)
Y 77
Y 76
Y 72
Superficie terrain
11 940 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION DE TRINIACH
SIREN
344868609
SIRET
34486860900019
Code APE
87.30A
Code juridique
9220,0
Adresse
66720 Latour-De-France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3500,039,0
Service public3500,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL