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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Republique

06610414G0003
Terminé
le 07 avril 2014
Service public ou d'intérêt collectif 290 m² terrain Los Masos (66500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2014
3
Ouverture chantier
08 avril 2014
4
Achèvement
30 juin 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Los Masos (66104)
Adresse
Pl De La Republique
66500 Los Masos
Parcelle(s)
ZA 79
Superficie terrain
290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LOS MASOS
SIREN
216601047
SIRET
21660104700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66500 Los Masos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,077,077,0
Commerce77,0
Service public77,077,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL