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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maureillas-Las-Illas

06610615B0029
Autorisé
le 17 octobre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 151 m² terrain Maureillas-Las-Illas (66480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Maureillas-Las-Illas (66106)
Adresse

Lieu-dit : PLA DE L ARCA
66480 Maureillas-Las-Illas
Parcelle(s)
AC 208
Superficie terrain
42 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844211791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL