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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mosset

06611914G0004
Autorisé
le 04 janvier 2015
10 m² de locaux Agriculture 5 520 m² terrain Mosset (66500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Mosset (66119)
Adresse

Lieu-dit : CAMP DEL ROC
66500 Mosset
Parcelle(s)
X 166
Superficie terrain
5 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
66500 Mosset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL