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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ortaffa

06612923K0009
Autorisé
le 30 novembre 2023
28 m² de locaux Agriculture 135 953 m² terrain Ortaffa (66560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ortaffa (66129)
Adresse

Lieu-dit : LES CAMAMILLES
66560 Ortaffa
Parcelle(s)
AD 6
AD 6
AD 8
Superficie terrain
135 953 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LES VIGNES D'ORTAFFA
SIREN
898794235
SIRET
89879423500017
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
66200 Corneilla Del Vercol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0
Agriculture28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL