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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ortaffa

06612924K0002
Autorisé
le 08 avril 2024
1 152 m² de locaux Agriculture 20 185 m² terrain Ortaffa (66560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ortaffa (66129)
Adresse

Lieu-dit : CAMP DEL PERILLONER
66560 Ortaffa
Parcelle(s)
AD 160
Superficie terrain
20 185 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LES HAUTES COUMES
SIREN
434380929
SIRET
43438092900019
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
66560 Ortaffa
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1152,0
Agriculture1152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL