Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Passa

06613415K0015
Autorisé
le 15 janvier 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 665 m² terrain Passa (66300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Passa (66134)
Adresse

Lieu-dit : SAINT PIERRE
66300 Passa
Parcelle(s)
A 1603
Superficie terrain
9 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844211791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL