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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Rue San Vicens

06613614P0231
Autorisé
le 05 août 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 428 m² terrain Perpignan (66000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Perpignan (66136)
Adresse
9001 Rue San Vicens
66000 Perpignan
Parcelle(s)
EN 459
Superficie terrain
5 428 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN
216601369
SIRET
21660136900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66931 Perpignan Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL