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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06613814E0008

06613814E0008
Autorisé
le 24 novembre 2014
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
None (66138)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EHPAD LES AVENS PIERRE CANTIER
SIREN
266600568
SIRET
26660056800015
Code APE
87.10A
Code juridique
7366,0
Adresse
66600 Peyrestortes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0105,0
Locaux105,0
Service public105,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL