Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Rabailly

06614022C0028
Autorisé
le 19 octobre 2022
Habitation 305 m² terrain Pezilla La Riviere (66370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Pezilla La Riviere (66140)
Adresse
3 Rue Du Rabailly
66370 Pezilla La Riviere
Parcelle(s)
AK 501
AK 502
AK 503
Superficie terrain
305 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
SIREN
216601401
SIRET
21660140100120
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66370 Pezilla De La Riviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation669,075,0594,0
Locaux594,0
Service public594,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL