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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fontaine

06614614H0002
Autorisé
le 04 mars 2014
31 m² de locaux Bureaux Porta (66760)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Porta (66146)
Adresse
Rue De La Fontaine
Lieu-dit : HAMEAU DE CAROL
66760 Porta
Parcelle(s)
D 342
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PORTA
SIREN
216601468
SIRET
21660146800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66760 Porta
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL