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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quai De L'Obeslisque/ Quai

06614815A0007
Autorisé
le 03 juin 2015
91 m² de locaux Commerce Port-Vendres (66660)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Port-Vendres (66148)
Adresse
Quai De L'Obeslisque/ Quai
66660 Port-Vendres
Parcelle(s)
AD 3336
AE 334
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66009 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux91,0
Commerce91,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL