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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Avenue Castellane

06614822A0111
Autorisé
le 28 décembre 2022
Habitation 66 m² terrain Port-Vendres (66660)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Port-Vendres (66148)
Adresse
35 Avenue Castellane
66660 Port-Vendres
Parcelle(s)
AD 504
Superficie terrain
66 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CR 2
SIREN
819903006
SIRET
81990300600032
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation19,019,0
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL