Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prunet-Et-Belpuig

06615320C0003
Autorisé
le 20 novembre 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Prunet-Et-Belpuig (66130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Prunet-Et-Belpuig (66153)
Adresse

Lieu-dit : CANABAS D EN CAMPS
66130 Prunet-Et-Belpuig
Parcelle(s)
A 114
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PRUNET-ET-BELPUIG
SIREN
216601534
SIRET
21660153400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66130 Prunet-Et-Belpuig
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL