Permis de construire – Locaux non résidentiels
Mas De La Garrigue Sud
06616414E0018
Commencé
le 30 octobre 2014
8 m² de locaux
Bureaux
51 883 m² terrain
Rivesaltes (66600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 octobre 2014
3
Ouverture chantier
09 février 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Rivesaltes (66164)
- Adresse
-
Mas De La Garrigue Sud
Lieu-dit : CAP ROUSSILLON
66600 Rivesaltes - Parcelle(s)
- A 3346
- Superficie terrain
- 51 883 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP LOISIRS
- SIREN
- 802239335
- Code APE
- 47.65Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 66600 Rivesaltes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1940,0 | 8,0 | 1940,0 | — | 1940,0 |
| Commerce | — | 8,0 | 1940,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL