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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Vaucansson

06616420E0108
Autorisé
le 18 janvier 2021
16 m² de locaux Bureaux Rivesaltes (66600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Rivesaltes (66164)
Adresse
Av Vaucansson
66600 Rivesaltes
Parcelle(s)
F 170
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212146
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL