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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue A.Sauvy

06616422E0154
Annulé
le 12 décembre 2022
16 m² de locaux Bureaux 18 300 m² terrain Rivesaltes (66600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Rivesaltes (66164)
Adresse
Rue A.Sauvy
Lieu-dit : RN9
66600 Rivesaltes
Parcelle(s)
A 1844
Superficie terrain
18 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212146
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL