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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Moliere

06616422E0157
Autorisé
le 16 décembre 2022
45 m² de locaux Commerce 104 m² terrain Rivesaltes (66600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Rivesaltes (66164)
Adresse
6 Rue Moliere
66600 Rivesaltes
Parcelle(s)
E 1684
Superficie terrain
104 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
66100 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,0
Commerce45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL