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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Feliu-D Avall

06617414C0016
Autorisé
le 15 août 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 772 m² terrain Saint-Feliu-D Avall (66170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Saint-Feliu-D Avall (66174)
Adresse

Lieu-dit : EL ROURE
66170 Saint-Feliu-D Avall
Parcelle(s)
AI 93
Superficie terrain
772 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844207039
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL