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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06617416C0013

06617416C0013
Autorisé
le 26 décembre 2016
78 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
None (66174)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL
SIREN
216601740
SIRET
21660174000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66170 Saint Feliu D'Avall
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux868,078,0
Service public868,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL