Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenue Jules Ferry
06618218E0004
Terminé
le 18 avril 2018
Service public ou d'intérêt collectif
218 m² terrain
Ste Marie
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 avril 2018
3
Ouverture chantier
12 novembre 2018
4
Achèvement
17 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Ste Marie (66182)
- Adresse
-
Avenue Jules Ferry
None Ste Marie - Parcelle(s)
- BA 278
- Superficie terrain
- 218 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
- SIREN
- 216601823
- SIRET
- 21660182300018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 66470 Sainte Marie La Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734,0 | — | 355,0 | 24,0 | 355,0 |
| Service public | 355,0 | — | 355,0 | — | 355,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL