Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Des Mouettes
06618224E0116
Autorisé
le 03 janvier 2025
Habitation
132 m² terrain
Sainte-Marie La Mer (66470)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Sainte-Marie La Mer (66182)
- Adresse
-
12 Rue Des Mouettes
66470 Sainte-Marie La Mer - Parcelle(s)
- AN 797
- Superficie terrain
- 132 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 66470 Sainte-Marie-La-Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81,0 | 17,0 | — | — | 40,0 |
| Locaux | — | — | 40,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL