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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Pasteur

06618225E0028
Autorisé
le 28 octobre 2025
7 m² de locaux Agriculture 257 m² terrain Sainte-Marie La Mer (66470)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Sainte-Marie La Mer (66182)
Adresse
17 Rue Pasteur
66470 Sainte-Marie La Mer
Parcelle(s)
BA 46
Superficie terrain
257 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN
200027183
SIRET
20002718300140
Code APE
37.00Z
Code juridique
7343,0
Adresse
66006 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,07,0240,0240,0
Agriculture240,0240,0
Service public7,0240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL