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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cami Del Mas Del Comte Vinyer

06618323B0006
Terminé
le 19 décembre 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Marsal (66110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 décembre 2023
3
Ouverture chantier
01 mars 2024
4
Achèvement
23 juillet 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Saint-Marsal (66183)
Adresse
Cami Del Mas Del Comte Vinyer
66110 Saint-Marsal
Parcelle(s)
C 339
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL