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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin

06618413J0001
Terminé
le 28 mars 2013
160 m² de locaux Agriculture 5 675 m² terrain Saint-Martin (66220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
01 mai 2013
4
Achèvement
31 août 2013

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Saint-Martin (66184)
Adresse

Lieu-dit : LA SOULADE
66220 Saint-Martin
Parcelle(s)
A 167
A 164
Superficie terrain
5 675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
66220 Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,0
Agriculture160,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL