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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-De-Fenouillet

06618714J0012
Commencé
le 15 septembre 2014
387 m² de locaux Agriculture 1 066 m² terrain Saint-Paul-De-Fenouillet (66220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 septembre 2014
3
Ouverture chantier
15 janvier 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Saint-Paul-De-Fenouillet (66187)
Adresse

Lieu-dit : LE REAL
66220 Saint-Paul-De-Fenouillet
Parcelle(s)
D 1555
Superficie terrain
1 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA LA PRECEPTORIE DE CENTERNACH
SIREN
438611907
SIRET
43861190700017
Code APE
11.02B
Code juridique
6597,0
Adresse
66220 Saint-Arnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux387,0
Agriculture387,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL