Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Docteur Louis Brun
06618720J0002
Commencé
le 07 juillet 2020
89 m² de locaux
Bureaux
281 m² terrain
Saint-Paul-De-Fenouillet (66220)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 juillet 2020
3
Ouverture chantier
01 avril 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Saint-Paul-De-Fenouillet (66187)
- Adresse
-
Rue Du Docteur Louis Brun
66220 Saint-Paul-De-Fenouillet - Parcelle(s)
- B 3680
- Superficie terrain
- 281 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
- SIREN
- 246600423
- SIRET
- 24660042300056
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 66220 Saint-Paul-De-Fenouillet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 89,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL