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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Avenu Francois Tubau

06619022E0057
Autorisé
le 26 août 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Salses-Le-Chateau (66600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Salses-Le-Chateau (66190)
Adresse
28 Avenu Francois Tubau
66600 Salses-Le-Chateau
Parcelle(s)
AE 308
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CIRCET
SIREN
390072551
SIRET
39007255100018
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL