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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

06619117D0001
Autorisé
le 07 décembre 2017
12 m² de locaux Agriculture Sansa (66360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Sansa (66191)
Adresse
Le Village
66360 Sansa
Parcelle(s)
B 790
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
66330 Cabestany
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,012,0
Agriculture66,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL