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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sansa

06619121D0001
Commencé
le 09 octobre 2021
74 m² de locaux Habitation 4 950 m² terrain Sansa (66360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 octobre 2021
3
Ouverture chantier
03 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Sansa (66191)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
66360 Sansa
Parcelle(s)
B 206
Superficie terrain
4 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANSA
SIREN
216601914
SIRET
21660191400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66360 Sansa
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,0
Locaux74,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL