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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 39

06619518C0079
Autorisé
le 02 janvier 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Soler (66270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Le Soler (66195)
Adresse
Rd 39
Lieu-dit : SAINT EUGENIE
66270 Le Soler
Parcelle(s)
AB 75
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206965
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL