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Permis de construire – Locaux non résidentiels

33 Av Jean Jaures

06619522C0091
Autorisé
le 22 novembre 2022
Agriculture 146 m² terrain Le Soler (66270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Le Soler (66195)
Adresse
33 Av Jean Jaures
66270 Le Soler
Parcelle(s)
AO 169
Superficie terrain
146 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
418639100
SIRET
41863910000019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
66270 Le Soler
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,045,045,0
Commerce45,0
Agriculture135,045,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL