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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Des Corbieres

06620714K0001
Commencé
le 18 avril 2014
930 m² de locaux Agriculture 11 971 m² terrain Terrats (66300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 avril 2014
3
Ouverture chantier
05 novembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Terrats (66207)
Adresse
Av Des Corbieres
66300 Terrats
Parcelle(s)
B1 54
B1 53
Superficie terrain
11 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS
SIREN
776209819
SIRET
77620981900015
Code APE
11.02B
Code juridique
6317,0
Adresse
66300 Terrats
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux351,0930,0
Agriculture351,0930,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL