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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06621316F0036

06621316F0036
Autorisé
le 16 mai 2016
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
None (66213)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN
775640261
SIRET
77564026100399
Code APE
87.10B
Code juridique
9220,0
Adresse
66350 Toulouges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4193,039,0
Service public4193,039,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL