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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Pougerault

06621721K0056
Autorisé
le 27 novembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Trouillas (66300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Trouillas (66217)
Adresse
Rue De Pougerault
Lieu-dit : CAMI DE PONTEILLA-ZONE ARTISANALE
66300 Trouillas
Parcelle(s)
A 782
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL