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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du Docteur Jalibert

06622213G0001
Commencé
le 15 avril 2013
131 m² de locaux Habitation 1 881 m² terrain Vernet-Les-Bains (66820)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2013
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Vernet-Les-Bains (66222)
Adresse
Av Du Docteur Jalibert
Lieu-dit : LES ESCOUMEILLES
66820 Vernet-Les-Bains
Parcelle(s)
AE 3
Superficie terrain
1 881 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
66820 Vernet-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0
Locaux12,0131,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL