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Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Rue Saint Jean

06622315G0004
Autorisé
le 10 juin 2015
Habitation 38 m² terrain Villefranche-De-Conflent (66500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Villefranche-De-Conflent (66223)
Adresse
75 Rue Saint Jean
66500 Villefranche-De-Conflent
Parcelle(s)
B 67
Superficie terrain
38 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAILY
SIREN
803255967
SIRET
80325596700017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
66320 Vinca
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation38,038,0
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL