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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Le Clos Des Chenes

06622614K0001
Autorisé
le 14 février 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 010 m² terrain Villemolaque (66300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Villemolaque (66226)
Adresse
Lot Le Clos Des Chenes
66300 Villemolaque
Parcelle(s)
AB 84
Superficie terrain
1 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HECTARE
SIREN
351338660
SIRET
35133866000076
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL