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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villeneuve-La-Riviere

06622813F0014
Autorisé
le 09 février 2014
10 m² de locaux Agriculture 1 642 m² terrain Villeneuve-La-Riviere (66610)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Villeneuve-La-Riviere (66228)
Adresse

Lieu-dit : LOU PLA
66610 Villeneuve-La-Riviere
Parcelle(s)
B 1072
Superficie terrain
1 642 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL