Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De L'Eglise
06700916R0007
Commencé
le 14 novembre 2016
Service public ou d'intérêt collectif
666 m² terrain
Altwiller (67260)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 novembre 2016
3
Ouverture chantier
02 décembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Altwiller (67009)
- Adresse
-
5 Rue De L'Eglise
67260 Altwiller - Parcelle(s)
-
D 422
D 690 - Superficie terrain
- 666 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ALTWILLER
- SIREN
- 216700096
- SIRET
- 21670009600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 67260 Altwiller
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350,0 | — | 350,0 | — | 350,0 |
| Service public | 350,0 | — | 350,0 | — | 350,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL