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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Artolsheim

06701115E0009
Commencé
le 17 septembre 2015
2 477 m² de locaux Agriculture 28 755 m² terrain Artolsheim (67390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 septembre 2015
3
Ouverture chantier
18 juillet 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Artolsheim (67011)
Adresse

Lieu-dit : OBERFELD
67390 Artolsheim
Parcelle(s)
41 115
41 38
41 37
Superficie terrain
28 755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA ELTER
SIREN
443506522
SIRET
44350652200012
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
67390 Artolsheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2477,0
Agriculture2477,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL