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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Vergers

06701122R0013
Autorisé
le 24 juin 2022
13 m² de locaux Agriculture 499 m² terrain Artolsheim (67390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Artolsheim (67011)
Adresse
3 Rue Des Vergers
67390 Artolsheim
Parcelle(s)
01 24
Superficie terrain
499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
67390 Artolsheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Agriculture13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL