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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Imp Du Scheibenberg

06702222R0004
Autorisé
le 20 juillet 2022
10 m² de locaux Agriculture 431 m² terrain Bassemberg (67220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bassemberg (67022)
Adresse
3 Imp Du Scheibenberg
67220 Bassemberg
Parcelle(s)
03 12
Superficie terrain
431 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
67220 Bassemberg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL