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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Principale

06702617R0005
Autorisé
le 22 septembre 2017
30 m² de locaux Agriculture 615 m² terrain Bellefosse (67130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bellefosse (67026)
Adresse
21 Rue Principale
67130 Bellefosse
Parcelle(s)
01 135
Superficie terrain
615 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
67130 Bellefosse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Agriculture30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL