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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Village Bellefosse

06702618R0004
Autorisé
le 08 juin 2018
Agriculture 389 m² terrain Bellefosse (67130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bellefosse (67026)
Adresse
38 Village Bellefosse
67130 Bellefosse
Parcelle(s)
01 166
Superficie terrain
389 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
67130 Bellefosse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,017,017,0
Commerce17,0
Agriculture17,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL