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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Principale

06703214E0001
Commencé
le 10 octobre 2014
104 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 491 m² terrain Bernardville (67140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 octobre 2014
3
Ouverture chantier
02 juin 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bernardville (67032)
Adresse
12 Rue Principale
67140 Bernardville
Parcelle(s)
1 10
Superficie terrain
491 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNARDVILLE
SIREN
216700328
SIRET
21670032800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67140 Bernardville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation117,0
Locaux140,0104,010,0
Service public140,0104,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL