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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Eglise

06703322R0003
Autorisé
le 28 avril 2022
84 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 420 m² terrain Bernolsheim (67170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bernolsheim (67033)
Adresse
Rue De L'Eglise
67170 Bernolsheim
Parcelle(s)
01 69
01 72
18 56
Superficie terrain
6 420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNOLSHEIM
SIREN
216700336
SIRET
21670033600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67170 Bernolsheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux923,084,0
Agriculture550,0
Service public373,084,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL