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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9003 Route De Brumath

06703322R0023
Autorisé
le 10 novembre 2022
13 m² de locaux Commerce 66 499 m² terrain Bernolsheim (67170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bernolsheim (67033)
Adresse
9003 Route De Brumath
67170 Bernolsheim
Parcelle(s)
17 100
17 101
17 102
Superficie terrain
66 499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KAP ALSACE
SIREN
822896239
SIRET
82289623900016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
67700 Otterswiller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13090,013,0
Commerce13090,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL