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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Roses

06703823E0007
Autorisé
le 11 juin 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bietlenheim (67720)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bietlenheim (67038)
Adresse
Rue Des Roses
67720 Bietlenheim
Parcelle(s)
02 38
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BIETLENHEIM
SIREN
216700385
SIRET
21670038500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67720 Bietlenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL